Juridique, conformité et risque
Une erreur de conformité coûte AED 100 000 ou pire. Nous l'empêchons.
À Dubaï, encaisser un dirham avant l'enregistrement Oqood ou manquer un audit escrow vous expose à des amendes dès AED 100 000 et jusqu'à la responsabilité pénale. DEVOS rédige le pack contractuel avec des cabinets UAE licenciés, enregistre chaque SPA avant encaissement, filtre les acheteurs en AML et tient un registre des risques vivant avec alertes automatiques. Les problèmes sont prévenus, pas plaidés.
Vérifier la faisabilité de la mission
Confirmer les intervenants, les disponibilités et les documents nécessaires. Une demande peut ne pas aboutir à une offre.
Recevoir une proposition écrite
Identifier le cocontractant, son adresse et sa licence, les livrables, le calendrier, le prix, les taxes éventuelles, les modalités de paiement et d’annulation.
Accepter puis suivre la mission
Ne démarrer qu’après accord écrit sur le périmètre et les conditions. Définir un responsable, les jalons, les validations et le traitement des réclamations.
Services
11Enregistrement promoteur et projet
Enregistrement promoteur RERA, enregistrement du projet, ouverture du compte de sequestre et mise en place Oqood, executes avec des partenaires licencies.
~60 jours
Pilotage des NOC master developer
Certificats de non-objection concept, design, hypotheque et lancement obtenus aupres du master developer, la partie qui peut arreter un projet a elle seule.
~45 jours
Gouvernance JV, deadlock et step-in
Matieres reservees, waterfall de distribution sequence, expert independant nomme pour le deadlock, droits de step-in et de sortie. DEVOS redige le mecanisme, ne l'arbitre jamais.
~45 jours
Pack contractuel SPA et vente
Reservation form, booking form, SPA, addenda et plan de paiement, rédigés et revus par des avocats immobiliers.
~21 jours
Pack documentaire de transaction
Structures de LOI, NDA avec non-circumvention, commission agreement, introducer agreement et JV term sheet, exécutées par un cabinet UAE licencié, DEVOS orchestrant le dossier.
~21 jours
Gestion des enregistrements Oqood
Coordination proposéeChaque SPA enregistré auprès du DLD avant tout encaissement, suivi unité par unité.
Filtrage AML et KYC
Coordination proposéeSource of funds, screening PEP et sanctions, et déclarations goAML si nécessaire.
Audit escrow et certification de milestones
Audit escrow annuel par cabinet agréé RERA et certification d'ingénieur pour chaque déblocage de milestone.
~45 jours
Contrats JV et corporate
JV agreements, pactes d'actionnaires, development management agreements et contrats prestataires.
~45 jours
Gestion des défauts acheteur et recouvrement
Résiliation selon le régime de rétention lié à l'avancement, mises en demeure, procédure DLD et recouvrement des impayés.
Veille réglementaire et registre des risques
Coordination proposéeRegistre des risques projet avec alertes automatiques sur échéances de garantie, audits escrow, renouvellements de permis et de licence.
Formules clés en main
LEGAL PACK LAUNCH
Le jeu contractuel complet, prêt à vendre.
~30 jours
COMPLIANCE GUARDIAN
Un abonnement: veille, alertes et audit.
~365 jours
RECOVERY
Recouvrement des impayés acheteurs, rémunéré au succès uniquement.
~90 jours
Périmètres proposés. Équipe, disponibilité, calendrier, livrables et prix doivent être confirmés pour chaque demande.